Les espèces protégées et le juge judiciaire
Le régime applicable aux espèces protégées est souvent apprécié au regard de la jurisprudence administrative. Pourtant, la lecture que peut en faire le juge judiciaire, pénal comme civil, ne doit pas être négligée.
Article mis en ligne le 23 avril 2024
Révision des DPE pour les petites surfaces : l’arrêté est publié
L'arrêté, qui corrige les « biais » du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de petites surfaces de moins de 40 m2, en France métropolitaine, a été publié, le 20 avril au Journal officiel. Il entrera en vigueur (...)
Article mis en ligne le 23 avril 2024
Gaz renouvelables : la filière reste dans l’attente des promesses du Gouvernement
Certificats de production de biogaz, appel à projets pour la pyrogazéification, simplifications administratives : les acteurs des gaz renouvelables tiennent à ce que le Gouvernement n'oublie pas ses promesses en 2024.
Article mis en ligne le 23 avril 2024
De nouvelles recommandations du Cirad pour évaluer l’impact environnemental du café
L'impact environnemental du café est-il correctement évalué ? Une étude publiée par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) en avril 2024 se penche sur la question. Cette synthèse, portant (...)
Article mis en ligne le 23 avril 2024
Eau potable : les textes européens sur les matériaux de contact sont publiés
Plusieurs textes d'importance consacrés à l'eau potable ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne de ce mardi 23 avril. Trois décisions et trois règlements viennent ainsi compléter la réglementation relative aux matériaux en (...)
Article mis en ligne le 23 avril 2024
Une éolienne flottante à deux turbines, une innovation en avance sur son temps
Après plusieurs années de tests positifs, un prototype d'éolienne flottante bicéphale termine sa course auprès de l'université de Montpellier à Port-la-Nouvelle. Retour sur les promesses de Nezzy2.
Article mis en ligne le 23 avril 2024
Bornes, batteries, taxe carbone ou microplastiques : la France adapte sa loi au droit européen
Présentée en Conseil des ministres le 15 novembre 2023, la loi de transposition dans le droit français de diverses dispositions du droit de l'Union européenne a été promulguée lundi 22 avril 2024 et publiée au Journal officiel de ce mardi 23 (...)
Article mis en ligne le 23 avril 2024
Hydrogène : une entreprise de la filière lance une première « marketplace »
Ce 23 avril, Lhyfe se lance dans une nouvelle première en déployant sa propre « marketplace » consacrée au dihydrogène (H2) d'origine renouvelable. L'idée ? Faciliter la vente du fameux gaz, pour les producteurs, et l'achat ou l'avitaillement, (...)
Article mis en ligne le 23 avril 2024
REP emballages : le Conseil d’État valide les primes à l’incorporation de matière recyclée
Pas d'annulation en vue pour l'arrêté accordant une prime aux emballages en plastique qui incorporent de la résine recyclée. Ce texte paru en décembre 2020 fait figure de test pour le Gouvernement. Plutôt que d'imposer des taux réglementaires (...)
Article mis en ligne le 22 avril 2024