Une directive européenne vient renforcer le droit pénal de l’environnement
L'UE a adopté une nouvelle directive qui élargit les infractions et renforce les sanctions en matière de délinquance environnementale. Les États membres devront la transposer dans leur législation nationale avant le 21 mai 2026.
Article mis en ligne le 30 avril 2024
Compétence du juge des référés judiciaire et espèces protégées
La cour d'appel de Nîmes confirme l'incompétence du juge judiciaire pour connaître d'une demande de suspension de travaux réalisés en l'absence d'une dérogation au régime de protection des espèces.
Article mis en ligne le 30 avril 2024
Territorialisation du ZAN : la fédération des Scot prend le pouls des élus locaux
Si la sobriété foncière est un objectif largement partagé par les élus locaux, ces derniers s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa compatibilité avec les besoins économiques des territoires.
Article mis en ligne le 30 avril 2024
Réforme des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau : des évolutions encore trop timides
La réforme des schémas d'aménagement et de gestion des eaux est en cours. La consultation du projet de décret la formalisant vient de s'achever. Les évolutions proposées gagneraient à être approfondies, selon les parties prenantes.
Article mis en ligne le 30 avril 2024
La présence de pesticides dans l’alimentation ne baisse que très légèrement en Europe
En 2022, environ 3 % des aliments commercialisés en Europe contenaient des résidus de pesticides excédant les concentrations limites légales. Si cela traduit une lente amélioration générale, des disparités demeurent.
Article mis en ligne le 30 avril 2024
Directive CSRD : validation du report des normes sectorielles
Le report de deux ans pour l'adoption de normes sectorielles liées à l'application de la directive européenne sur la durabilité des entreprises (CSRD) est acté. Les États membres ont validé, lundi 29 avril, les conditions du report négociées avec (...)
Article mis en ligne le 30 avril 2024
[VIDEO] Le mobilier de seconde main investit les bureaux
Le mobilier de seconde main permet de réduire jusqu'à 80 % les émissions de CO2 par rapport à du neuf. Mais pour les professionnels qui veulent équiper leurs bureaux, il faut souvent des volumes importants. Les fournisseurs s'organisent.
Article mis en ligne le 30 avril 2024
Le chiffre du jour : 900 milliards de dollars
Câ€â„¢est la somme que rapporterait, dâ€â„¢ici à 2030, la taxation des grandes entreprises de combustibles fossiles, selon Greenpeace International. Dans un rapport intitulé « Climate Damages Tax », publié lundi 29 avril, lâ€â„¢ONG propose aux pays de (...)
Article mis en ligne le 30 avril 2024
Décarbonation de l’économie : l’exemple breton passé au crible du Shift Project
Pour le logement, le fret et la mobilité, le Shift Project a étudié le cas de la Bretagne sous le prisme de ses méthodologies de calcul de la décarbonation de l'économie. Conclusion : cette première étape doit être approfondie et débattue.
Article mis en ligne le 30 avril 2024
Affaire des carottes de Créances : la Cour de cassation rejette le pourvoi des maraîchers
Les carottes sont cuites pour les maraîchers de Créances. Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rejeté les pourvois en cassation de douze producteurs de carottes des sables de Créances (Manche) accusés d'avoir épandu du dichloropropène, (...)
Article mis en ligne le 29 avril 2024
Loups : des associations attaquent l’arrêté facilitant leur destruction
« En permettant d'abattre encore plus facilement les loups, les ministères remettent en cause la survie de l'espèce entière qui, rappelons-le, est toujours à ce jour strictement protégée », dénoncent les associations One Voice, Animal Cross et (...)
Article mis en ligne le 29 avril 2024